MENTIONS LÉGALES

- Informations légales obligatoires :
Nom de l'entreprise :
Raison sociale :
Adresse du siège social de l’entreprise :
Noms des dirigeants de l’entreprise :
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise :
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité :
Numéro d’identification fiscale :
Forme juridique de l’entreprise :
Montant du Capital Social :
Si le site Web propose des services nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies :
Nom, raison sociale et adresse de l'hébergeur du site, ainsi que son numéro de téléphone :
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :
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- Règlement des litiges en ligne :
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. La participation à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation n'est ni obligatoire, ni souhaitée.